• Suspicion de non-conformité ou de falsification. • Non-conformité (le distributeur ne met alors pas à disposition le dispositif) • Réclamation ou signalement d'un professionnel de santé, d'un patient ou d'un utilisateur lié ou susceptible d'être lié au dispositif (un registre des réclamations doit être tenu).
• Éliminer ou atténuer les risques présentés par un dispositif que le distributeur a mis à disposition. • Fournir de la documentation, des informations, des échantillons ou un accès à un dispositif, ou effectuer des inspections dans ses locaux.
Ces obligations ont été définies dans le nouveau règlement des dispositifs médicaux que NEOMED Services vous a détaillé dans un article précédent.
NEOMED Services ZI Douai-Dorignies Rue Becquerel 59500 DOUAI Tel : +33 3 27 94 41 13